Nasply – Création de Sites Internet
Micro-entrepreneur – Florian Chevalier EI
SIRET : 89787282600010
Siège social : 4 rue des mejuteaux
Site internet : www.nasply.com
E-mail : [email protected]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de services de création de sites internet, de gestion de contenu web, et tout autre service proposé par Nasply.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Nasply implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV sont disponibles en ligne sur www.nasply.com et peuvent être consultées à tout moment.
3. Tarifs
Les prix des services sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nasply se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prix facturés au client seront ceux en vigueur au jour de la commande.
4. Devis et Validation
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit. La validation du devis par le client, par signature ou acceptation par e-mail, vaut commande ferme et définitive.
5. Modalités de Paiement
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf accord contraire entre les parties.
6. Absence de Remboursement de l’Acompte
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acompte versé lors de la commande constitue un engagement ferme du client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, quelle que soit la raison invoquée, sauf en cas d’annulation de la commande par Nasply.
7. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des services sont donnés à titre indicatif et dépendent des éléments transmis par le client. Nasply s’engage à informer le client de la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes externes (retard de paiement, ajouts de fonctionnalités, fourniture tardive des éléments, etc.).
8. Propriété Intellectuelle
Nasply conserve la pleine propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d’utilisation de la création dans les conditions définies au préalable.
9. Responsabilité
Nasply ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des sites internet ou des contenus par le client, ni des dommages indirects qui pourraient en résulter.
10. Confidentialité
Nasply s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations réalisées.
11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.